Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales sont conclues, d’une part, entre la société BALADE.CHALAND.ARCACHON dont le siège social est situé au VILLAGE LE CANON,159 ROUTE DU CAP FERRET CANON 33950 LEGE-CAP-FERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 845 093 095, (Ci-après « PROMENADE EN CHALAND ») et gérant le site https://promenade-en-chaland.com/ et, d’autre part, toute personne physique ou morale (Ci-après le « client » ), souhaitant participer à une excursion proposée par Balade Chaland Arcachon.

Toute réservation emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROMENADE EN CHALAND et le client et les conditions applicables à toutes demandes de renseignements ou achat de prestations de services effectués notamment par le biais du site internet https://promenade-en-chaland.com/. La réservation d’une prestation proposée implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. PROMENADE EN CHALAND conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

2. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://promenade-en-chaland.com/. PROMENADE EN CHALAND propose à ses clients plusieurs circuits et prestations associées. Des modifications des horaires, circuits ou/et autres prestations peuvent intervenir en fonction notamment des conditions météorologiques ou de tout autre aléa inhérent aux prestations proposées par PROMENADE EN CHALAND (difficultés de navigation, incidents mécaniques, intempéries, instructions données par les autorités fluviales, etc.) et afin d’assurer la sécurité des passagers. En aucun cas, de telles modifications ne sauraient justifier le versement d’une quelconque indemnité au client.

3. Les tarifs sont exprimés en euros. Le coût total des prestations fournies par PROMENADE EN CHALAND peut varier en fonction du nombre de passagers. Les tarifs confirmés sur le devis pourront faire éventuellement l’objet d’un réajustement à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre de passagers. L’ensemble des prix estimés dans le devis s’entend toutes taxes comprises (TTC). Les factures transmises par PROMENADE EN CHALAND feront ressortir de manière claire la TVA et tout autre impôt et taxe à la date de la facturation. Un acompte d’environ 30 % est requis à la réservation.

4. La validité de l’offre est à compter de la date de réception du devis et pour une durée de 15 jours ouvrés (sous réserve d’options spécifiques détaillées dans l’offre).

5. Le client dispose de plusieurs modes de paiement :

• Par chèque à l’ordre de PROMENADE EN CHALAND
• Par Chèque Vacances ANCV à hauteur de 100€ maximum.

– Par virement bancaire, exclusivement en euros. (La confirmation du virement doit être adressée au service comptable par mail, les coordonnées bancaires sont transmises lors de la confirmation de la commande. Attention : les frais relatifs au virement sont à la charge du client)

• Par espèces, donnés en main propre le jour de la prestation de services pour tout montant inférieur à 1000€ et le client recevra en contrepartie la facture détaillée de la formule choisie.

La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la société PROMENADE EN CHALAND lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa réservation. PROMENADE EN CHALAND ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes, dommages ou vols des effets personnels des clients pendant la durée de l’excursion. Le fait de réserver une prestation implique que le client et l’ensemble des passagers sont en bon état de santé général et qu’ils peuvent participer à ce type de prestation.

Si le client souhaite contacter PROMENADE EN CHALAND, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PROMENADE EN CHALAND, 159 ROUTE DU CAP FERRET 33950 LEGE-CAP-FERRET; soit par email à l’adresse suivante : contact@promenade-en-chaland.com, soit par téléphone au 07.60.24.60.93.

6. En cas d’annulation totale, pour des raisons imputables au client, le montant des acomptes restera acquis. En cas d’annulation imputable à l PROMENADE EN CHALAND, les acomptes déjà versés seront intégralement restitués au client. Les PARTENAIRES ou PROMENADE EN CHALAND peuvent être contraints de modifier un élément ou l’intégralité du programme en raison de circonstances qui ne leur seraient pas imputables. En cas d’événement extérieur à la volonté de PROMENADE EN CHALAND, notamment en cas de force majeure (il en sera notamment ainsi en matière de grève des salariés de PROMENADE EN CHALAND, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil) PROMENADE EN CHALAND se désengage de toute responsabilité.
7. Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, d’une des obligations principales prévues au présent contrat,10 jours ouvrés après mise en demeure d’y remédier, par lettre recommandée avec accusé de réception, restées sans effet.

– en cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

– en cas de cession entre vifs ou transmission pour cause de décès, mise en gérance, import en société, fusion, scission, cession partielle d’actifs, aux fonds de commerce ou à la branche de fonds de commerce de la société, concernée par le présent contrat, de même qu’en cas de modification en la personne des dirigeants, des associés ou actionnaires contrôlant le client, personne morale.

La société peut sous- traiter les prestations décrites dans le devis annexé. Elle demeure dans ce cas personnellement responsable de l’exécution des prestations auprès du client.

8. Chacune des parties s’engage à conserver de manière strictement confidentielle toutes informations et tous documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, scientifiques commerciaux, et dont elle aurait pu avoir connaissance au titre du présent contrat. En conséquence, le client a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations le concernant. Il a la possibilité de faire la demande à tout moment par courrier avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous : Promenade en chaland, 159 route du Cap Ferret, 33950 LEGE CAP FERRET.

9. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), il est rappelé que les informations personnelles demandées au client sur lui-même ou sur les passagers/participants par exemple, non, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, personnes à mobilité réduite, etc…) sont nécessaires pour assurer le traitement des demandes du client, pour organiser les prestations commandées, respecter nos obligations légales, assurer notre prospection commerciale et une bonne relation client, et sont utilisées uniquement pour cette finalité et pour la sécurité de l’exécution desdites prestations.Les informations personnelles collectées seront conservées dans le fichier clients sécurisé de PROMENADE EN CHALAND, pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter du terme des relations contractuelles. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de PROMENADE EN CHALAND habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.A titre exceptionnel, ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires de PROMENADE EN CHALAND, afin d’assurer le parfait déroulement des prestations proposées en toute sécurité. Il est précisé que les partenaires n’auront qu’un accès limité aux données correspondant à toute nécessité pour l’exécution de leur propre prestation et auront une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

   En dehors des cas énoncés ci-dessus, PROMENADE EN CHALAND s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, autorité chargée du maintien de l’ordre, etc…)

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client et tout passager/participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.

Le client ou tout passager peut, exercer ses droits en contactant :

Madame Camille CANELLAS

Société BALADE.CHALAND.ARCACHON

VILLAGE LE CANON, 159 ROUTE DE CAP FERRET CANON, 33950 LEGE-CAP-FERRET

Tél : 07.60.24.60.93

Adresse mail : contact@promenade-en-chaland.com

10.  Tout litige avec notre société doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
    À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
    L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :
    – Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO – Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 place Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
    – Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.